Quelques références études
Mission d’assistance réglementaire pour le projet Ligne Nouvelle Provenance Côte d'Azur
Nos missions
- Validation des procédures et des dossiers réglementaires (programmation globale)
- Note juridique sur l’analyse des projets, des besoins
- Accompagnement général et Montage juridique complexe
Maître d'ouvrage
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Assistance dossiers réglementaires et enquête publique
Date : 2020
Nos missions
- Analyse de dossiers
- Aide à la rédaction
- Accompagnement enquête publique
Maître d'ouvrage
