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DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

INFRASTRUCTURES LINÉAIRES

Aménagement du plan de voie en gare ferroviaire de Saint-André-le-Gaz (38)
Maître d'ouvrage
Missions réalisées

> Etude d’impact

> Dossier d’enquête préalable à la DUP incluant la mise en compatibilité du document d’urbanisme

Aménagement de la plateforme de de Vénissieux-St-Priest (69)
Maître d'ouvrage
Missions réalisées

> Etude d’impact

> Porter à connaissance au titre de la loi sur l’eau

> Assistance à maîtrise d’ouvrage

> Contribution au dossier de concertation

> Etude spécifique : volet milieux naturels

Requalification de deux giratoires sur route entre la RD10 et la RD14 (33)
Maître d'ouvrage
Missions réalisées

> Conseils juridiques et environnementaux

> Diagnostic des milieux naturels (visites, inventaires, etc.)

> Evaluation des effets sur l’environnement et le paysage : séquence « ERC »

> Rédaction du dossier d’examen cas par cas

> Dossier police de l’eau et évaluation Natura 2000

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Projet de parc photovoltaïque au sol de Niévroz (01)
Maître d'ouvrage
Missions réalisées

> Etude d’impact

> Dossier de déclaration loi sur l’eau

Projet de parc photovoltaïque au sol de Saint-Vallier (16)
Maître d'ouvrage
Missions réalisées

> Etude d’impact

> Délimitation de zone humide

Projet de parc photovoltaïque au sol de Drom-Ramasse (01)
Maître d'ouvrage
Missions réalisées

> – Etude d’impact

> Volet milieux naturels de l’étude d’impact

> Etude hydrologique

AMÉNAGEMENTS URBAINS

Construction d'un nouveau collège à Saint Didier de Formans (01)
Maître d'ouvrage
Missions réalisées

> Etude d’impact

> Dossier au titre de la loi sur l’eau

> Dossier de demande de défrichement

> Mission de conseil en hydraulique et expertise milieu naturel – Suivi des procédures