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Dossiers réglementaires

Mission d’assistance réglementaire pour le programme des investissements routiers de l’Etat en Occitanie

Nos missions

Validation des procédures et des dossiers réglementaires (programmation globale);
Note juridique sur l’analyse des projets ,des besoins;
Accompagnement générale sur l’application des réglementations environnementales et foncières
 

Maître d'ouvrage

DREAL Occitanie