Copyright 2023

Mission d’assistance réglementaire pour le projet Ligne Nouvelle Provenance Côte d’Azur

Nos missions

Validation des procédures et des dossiers réglementaires (programmation globale)
Note juridique sur l’analyse des projets, des besoins <br>Accompagnement général et Montage juridique complexe

Maître d'Ouvrage