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Dossiers réglementaires

Quelques références études

Mission d’assistance réglementaire pour le projet Ligne Nouvelle Provenance Côte d'Azur

Nos missions

    • Validation des procédures et des dossiers réglementaires (programmation globale)
    • Note juridique sur l’analyse des projets, des besoins
    • Accompagnement général et Montage juridique complexe

Maître d'ouvrage

Assistance dossiers réglementaires et enquête publique

Date : 2020

Nos missions

    • Analyse de dossiers
    • Aide à la rédaction
    • Accompagnement enquête publique

Maître d'ouvrage

Mission d’assistance réglementaire pour le programme des investissements routiers de l’Etat en Occitanie

Date : 2020

Nos missions

 
Validation des procédures et des dossiers réglementaires (programmation globale);
Note juridique sur l’analyse des projets ,des besoins;
Accompagnement générale sur l’application des réglementations environnementales et foncières
 

Maître d'ouvrage