Mission d’assistance réglementaire pour le programme des investissements routiers de l’Etat en Occitanie
Date : 2020
Nos missions
Validation des procédures et des dossiers réglementaires (programmation globale); Note juridique sur l’analyse des projets ,des besoins; Accompagnement générale sur l’application des réglementations environnementales et foncières