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DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Missions réalisées

Validation des procédures et des dossiers réglementaires (programmation globale)
Note juridique sur l’analyse des projets, des besoins
Accompagnement général et Montage juridique complexe

Maître d’ouvrage :
SNCF
Missions réalisées

Analyse de dossiers
Aide à la rédaction
Accompagnement enquête publique

 

Maître d’ouvrage :
VINCI-Autoroutes
Missions réalisées

Validation des procédures et des dossiers réglementaires (programmation globale);
 Note juridique sur l’analyse des projets ,des besoins.
Accompagnement générale sur l’application des réglementations environnementales et foncières

Maître d’ouvrage :
DREAL OCCITANIE